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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Le producteur peut modifier ou annuler un ordre ouvert tant qu’il n’a pas été exécuté.
Décision 9265, a. 92; Décision 11836, a. 1.
92. Il ne peut y avoir plus d’un renversement par CLD, qu’il s’agisse d’un ordre ouvert de protection de gain ou d’un ordre ouvert de limitation de perte.
Décision 9265, a. 92.
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